/1 Des étapes d’une succession
Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
avocat succession
/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
Faites appel à un avocat pour vous soutenir pour :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent alors apparaître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui souhaite volontairement de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont parfois capital pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent accomplir des actes sur les biens de la succession, mais ils sont également contraints à ces impératifs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être forcé pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.