/1 étapes de la succession
/A Ouverture
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux de Droit des succession
Un pour vous soutenir dans une succession. Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors apparaître et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer l’aide d’un avocat en succession dans une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
avocat succession
Les indivisaires ont la capacité exécuter plusieurs actes sur ces biens , pourtant ils sont également contraints à ces obligations.
Le conseil d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.