/1 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’ spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits de succession
Les contentieux dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont capitaux. En effet, De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent donc advenir.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui tente sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/3 La division de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
Les conseils des avocats spécialiste en succession sont souvent fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
avocat succession
Les indivisaires ont la capacité exécuter nombreux actes sur ces biens , cependant ils sont contraints à ces devoirs.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être utile pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
La présence de l’avocat s’avère capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.