Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des conflits en Droit des succession
Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont obligatoires.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent donc advenir.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et aider les individus de son choix.
Le recel successoral : L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/3 La division des successions
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Avocat succession
Les indivisaires ont la capacité effectuer des actes sur ces biens , cependant ils sont également contraints à des obligations.
L’accompagnement d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.