/A Ouverture
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Contactez un spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les contentieux de Droit des succession
Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires.
Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses actifs et aider les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors naître et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour réussir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, négociation.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent réaliser différents actes sur ces biens , cependant ils sont également tenus à des obligations.
Les conseils d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
La défense de l’avocat s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.