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droit des successions et du patrimoines

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Mois : octobre 2020

avocat en succession

Publié par succession le 8 octobre 2020

/1 étapes de la succession

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers

…

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