/1 Des litiges en Droit des succession
En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’ sont importants. En effet, De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Un avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 Les étapes de la succession
avocat succession
/A Début
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 La division de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence des avocats spécialisé de succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Avocat succession
Les indivisaires peuvent exécuter différents actes sur ces biens , cependant ils sont contraints à des devoirs.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
L’accompagnement de l’avocat s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.