Un cabinet d’ pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont capitaux.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter différents actes sur les biens , cependant ils sont pareillement contraints à des obligations.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être essentielle afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
La défense de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La défense d’un avocat spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.