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droit des successions et du patrimoines

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Mois : juillet 2020

meilleur avocat succession

Publié par succession le 4 juillet 2020
/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’ qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720

…

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