prendre un avocat pour une succession

/1 étapes d’une

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Selon à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Ouverture de la

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de .

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Si la intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de .

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la .

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les conflits en Droit des

Un avocat pour vous protéger dans une . Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont nécessaires. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la .

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister pour :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la , les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent donc survenir.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et avantager les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

/3 La division de la

Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste en sont parfois capital pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la . L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de complexe.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent accomplir certains actes sur les biens , pourtant ils sont pareillement contraints à des prescriptions.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la .

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la

Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .