avocat gratuit en ligne succession

/1 Les étapes de la

Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

/A Début

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de .

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de .

Si la comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la .

Contactez un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une .

/2 Les contentieux en

Un avocat pour vous protéger dans une . Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la . En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et aider les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Lors de l’ouverture de la , des désaccords peuvent alors apparaître et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui tente intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

/3 La division de la

L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialisé en sont souvent primordial pour conclure à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la .

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en dans une demande amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de compliqué.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la . L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter différents actes sur ces biens de la , mais ils sont tenus à des obligations.

La défense d’un avocat peut être obligatoire afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.