avocat succession internationale

/1 Les étapes de la

/A Début

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de .

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Quand la intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de .

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la .

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/2 Les litiges de Droit des

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une , les conseils du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une . Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la , les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des problèmes peuvent donc apparaître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent accomplir nombreux actes sur les biens de la , mais ils sont tenus à ces devoirs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé de sont parfois fondamental pour réussir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la .

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense d’un cabinet d’avocats en dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la

En cas de difficile, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la . L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.