avocat heritage et succession

/1 Des étapes de la

/A Début de la

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de .

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Quand la intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de .

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la .

/C Partage de la

L’indivision s’achève lors du partage de la qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la qui ordonnera le partage.

/2 Les contentieux de Droit des

Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de difficultés, de blocages d’une , les conseils du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la , les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent commencer.

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et gratifier les personnes de son choix.

L’héritier qui essaye exprès de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter nombreux actes sur les biens de la , mais ils sont aussi tenus à ces principes.

Les conseils d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la

Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la .

La présence du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé de sont parfois utile pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de complexe.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la . L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la .

N’hésitez pas à chercher la présence des avocats en dans une demande amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.