avocat fiscaliste succession internationale

/1 Les contentieux de

Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la . En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et privilégier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

Pendant l’ouverture de la , des problèmes peuvent arriver et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .

L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

/2 étapes d’une

/A Début

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de .

Lorsque la comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de .

/B Partage de la

L’indivision s’arrête lors de la division de la qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la .

/3 La division des successions

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialisé de sont parfois capital pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la . L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat en dans une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer quelques actes sur ces biens de la , pourtant ils sont également tenus à ces principes.

La défense d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

L’aide de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.